Amicale-benevole-automobile/association/AG1/statuts.typ

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#align(center, text(18pt, weight: "bold", [ Amicale Bénévole Automobile\ Statuts de l'association ]))

#emph([ Révision 1.0, adoptée en Assemblée Générale du 6 octobre 2024 ])

= NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale Bénévole Automobile.

= OBJET

Cette association a pour objet l’éducation, de façon non-exhaustive :

- l’éducation populaire au code de la route et à la sécurité routière
- la formation théorique et pratique à la maintenance des véhicules motorisés, électriques et thermiques, et à la réparation électro-mécanique dans son ensemble
- le soutien matériel et financier aux publics précaires pour passer le permis ou toute autre formation diplômante
- le soutien aux associations existantes, et à la création de nouvelles associations dont les buts sont compatibles, et le soutien à tout autre cause relevant du bon sens et de la bonne morale permettant de construire un meilleur futur pour nos enfants

Les activités de l’association sont essentiellement bénévoles et sans but lucratif, mais certaines activités commerciales (vente de biens et services) sont possibles dans le cadre des buts fixés ci-dessus et dans les limites fixées par la loi.

= SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au 51 boulevard de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine. Il pourra être transféré par simple décision du collège solidaire.

= DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

= MEMBRES 

L'association se compose de :

- un Collège Solidaire, constituant le conseil d’administration de l’association et en assume la responsabilité pénale, dont la composition et le fonctionnement sont définis à l’article 9 des présents statuts
- membres adhérents, c’est à dire de personnes physiques ayant suivi le processus d’admission

L’association est ouverte à toute personne de 18 ans ou plus, sans condition ni distinction. L’adhésion est soumise à approbation par le collège solidaire, qui lors de chacune de ses réunions statue sur les demandes en attente.

L’adhésion est entièrement gratuite. Elle est renouvelée automatiquement jusqu’à radiation, celle-ci s’opérant par :

- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le collège pour motif grave

En cas de radiation prononcée par le Collège Solidaire pour motif grave, l'affaire doit se traiter de façon claire et accessible à tous les membres de l'association. En cas de radiation, la personne ne pourra plus être membre jusqu'à ce que le collège en décide autrement.

= RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

    • Le montant des dons
    • Les subventions de l’Europe, de l’État, des départements, des communes, et des communautés de commune
    • Éventuellement, les sommes perçues par la vente de biens et de services
    • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur 

= ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le collège qui se charge de convoquer, au moins une semaine avant, les membres de l'association à ladite réunion. L'ordre du jour figure sur les convocations, et aucun quorum n’est nécessaire pour procéder aux délibérations.

L’assemblée générale peut se dérouler par internet si les conditions légales sont respectées. Dans ce cas, les votes se font de façon dématérialisée via ce même media « internet ».

En présentiel comme sur Internet, les votes de l’assemblée générale se tiennent publiquement (par exemple, à main levée), pas à bulletin secret.

Le collège choisit pour la durée de l'Assemblée, un-e président-e de séance chargé-e de gérer la prise de parole. La situation morale et l’activité de l'association, la gestion et les comptes annuels sont soumis à l’assemblée, qui est chargée de les approuver ou non à la majorité simple. En cas de désapprobation du rapport moral et/ou financier, une assemblée générale extraordinaire est convoquée immédiatement permettant l’élection immédiate d’un nouveau collège solidaire ou la dissolution de l’association, tel que défini à l’article 8.
Ensuite, les différents points à l’ordre du jour sont soumis à présentation et délibération. L’approbation se fait à la majorité simple. L’assemblée générale ordinaire est apte à modifier les statuts de l’association, mais les amendements votés ne prennent effet qu’à compter de la fin de ladite assemblée.
L'Assemblée procède ensuite au vote pour l'intégration de nouveaux membres au Collège Solidaire selon les modalités décrites à l’article 9.
Enfin, la présidence de séance résume les décisions prises, remercie l’assemblée et procède à l’accueil d’éventuels nouveaux membres du collège solidaire.

= ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Sur décision du Collège, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association, l'élection d'un nouveau membre du collège, ou le renouvellement de l’intégralité des membres du collège.

Les modalités de convocation et de délibération sont usuellement les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Dans le cas particulier où l’assemblée générale ordinaire désapprouverait le rapport moral et financier soumis par le collège solidaire en exercice, une assemblée générale extraordinaire est convoquée immédiatement, faisant fi des délais usuels prévus à l’article 7. Cette assemblée générale extraordinaire procède alors au renouvellement du collège solidaire, tous les membres  de celui-ci étant considérés démissionnaires dû à la désapprobation de l’assemblée ; si aucun membre ne recueille la majorité simple des suffrages (le « oui » l’emportant en cas de partage), alors il est procédé immédiatement à la dissolution de l’association tel que précisé à l’article 12.

= COLLÈGE SOLIDAIRE 

L’association est dirigée et administrée au jour le jour par un conseil d’administration, également nommé collège solidaire. L'association est dirigée par un collège dont chaque membre a les mêmes devoirs et responsabilité que les autres. Chaque membre du collège assure donc entre autre la fonction habituellement attribuée à un « président ». La responsabilité légale liée aux activités de l’association est partagée équitablement entre tous les membres de ce collège.

Le collège solidaire doit comprendre au moins deux membres mais aucun maximum n’est défini. Les membres du collège solidaire sont définis par candidature lors de chaque assemblée générale, mais peuvent également être recrutés par cooptation entre les assemblées générales, sous condition de l’approbation à l’unanimité (consensus) des autres membres du collège solidaire.

Le collège se réunit aussi souvent que nécessaire ; le quorum est fixé au minimum à 33 % (inclus) ou 2 personnes pour que le collège solidaire puisse délibérer au nom de l’association. L'ordre du jour de la réunion est connu avant le début de la réunion, afin que chaque membre du collège solidaire puisse exprimer son avis. La recherche du consensus est une priorité. Si le consensus au sein du collège ne peut pas être atteint, la décision est prise à la majorité simple ; si une majorité simple ne peut-être atteinte, la décision est prise au hasard « à pile ou face », ou par « jet de dé ». Si un membre du collège solidaire conteste la probité de l’aléatoire mis en œuvre pour trancher, il est à sa charge de faire constater par un huissier de justice le bon déroulement des opérations.
Le collège décide à l'unanimité de deux à quatre membres en son sein qui auront accès à la trésorerie, et en particulier aux comptes en banque éventuels de l’association. Les décisions au niveau de l'association et la tenue des comptes doivent être consultables à tout moment par les membres.
Il n’y a pas de durée spécifiée pour le mandat du collège solidaire. Le mandat s’arrête lorsque le membre du collège est démissionnaire. Chaque membre est considéré démissionnaire implicitement si il a raté plus de 2 réunions consécutives du collège solidaire, mais peut être réintégré selon le processus décrit plus haut.
En cas de dysfonctionnement majeur de l’association, l’assemblée générale peut procéder à la démission du collège solidaire dans son ensemble, et à la réélection de membres individuels, tel que précisé aux articles 7 et 8.

= INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège solidaire et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L’association peut être amenée à embaucher des salariés pour remplir à bien les missions qui sont siennes. Ce processus nécessite d’une part l’approbation au consensus du Collège Solidaire, et d’autre part l’approbation à la majorité simple d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, l’embauche étant un point figurant à l’ordre du jour.

= RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Les présents statuts peuvent être complétés d'un règlement intérieur, rédigé par les membres du Collège Solidaire, qui doit être accessible à tous les membres publiquement.

= DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

= LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

L’association est habilitée à recevoir des dons mobiliers, immobiliers, financiers ou en nature, et peut être nommée bénéficiaire de testaments, ou de toute autre forme de legs, d’apports sans droits de reprise, de don prévu par la loi dans la limite des textes en vigueur.